Mentions légales du site
www.grima-nacelles.fr
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.grima-nacelles.fr les présentes mentions légales.
Le site www.grima-nacelles.fr est accessible à l’adresse suivante : www.grima-nacelles.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE I – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site www.grima-nacelles.fr est édité par :
SARL GRIMA NACELLES
ayant son siège social à l’adresse suivante : 190 AVENUE JEAN JAURES, 95100 ARGENTEUIL, et immatriculée au numéro suivant : RCS PONTOISE 481656668.
Téléphone : +33 1.39.80.75.75
Adresse e-mail : grima-nacelles@orange.fr
Le Directeur de publication est :
DANIEL REY
Adresse e-mail : grima-nacelles@orange.fr
Le site www.grima-nacelles.fr est hébergé par :
1&1 INTERNET SARL
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 PLACE DE LA GARE, BP 70109, 57201 SARREGUEMINES CEDEX
Téléphone : +33 970 808 911
Adresse e-mail : support@1and1.fr
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.grima-nacelles.fr
ARTICLE II – ACCESSIBILITE
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeur.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE III – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le site www.grima-nacelles.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs
ARTICLE IV – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE V – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : grima-nacelles@orange.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site www.grima-nacelles.fr vous souhaite une excellente navigation !